mardi 5 avril 2011

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL

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Introduction:
a) bibliographie
b) plan
c) perspective
d) définitions de base
Titre 1:   présentation du droit constitutionnel classique
Chapitre 2: les principes régulateurs
Section 1 l'État de droit
Section 2 la représentation démocratique
Section 3 la séparation des pouvoirs
Section 4 la protection des libertés
Titre 2 : les alternatives au droit constitutionnel classique
Chapitre 1 : le droit constitutionnel marxiste léniniste
Chapitre 2 : le droit constitutionnel fasciste
Chapitre 3 : le droit constitutionnel théocratique
 
 
Titre 3 : les régimes organisés par le droit constitutionnel classique
Chapitre I : le régime parlementaire appliqué en Angleterre
Section 1 historique
Section 2 bases juridiques
§1 normes constitutionnelles
§2 normes non constitutionnelles
Section 3 fonctionnement
§1 l'Exécutif
A le Souverain
B le Cabinet
a) composition
b) compétences
§2 le Parlement
A la Chambre des Lords
B la Chambre des Communes
§3 évolution récente du régime
Chapitre 2 : le régime présidentiel appliqué aux États-Unis
Section 1 historique
Section 2 fonctionnement
§1 l'Exécutif
A désignation du président
B compétences présidentielles
C instruments de l'action présidentielle
§2 le Congrès
A le processus de création de la loi
B le processus de contrôle de l'Exécutif
§3 la Cour Suprême
Titre 4 : les institutions politiques de la France
Chapitre 1: la difficile introduction du régime parlementaire en France
Section 1: la restauration et la naissance du parlementarisme
Section 2 : la monarchie orléaniste et l'implantation du parlementarisme
§1 le compromis avec la Révolution
§2 un parlementarisme dualiste et sans base populaire
Section 3 : la IIIème République et le fonctionnement du parlementarisme
§1 l'échec de la seconde République
§2 le retour à une dictature napoléonienne
§3  l'établissement de la république parlementaire
A historique
B les lois de 1875 et leur interprétation
Section 3 : la IVème République et l'échec du parlementarisme moniste
§1 l'installation de la IVème République
§2 le parlementarisme rationalisé de la IVème République
§3 les dérapages de la rationalisation
§4 la crise et la chute de la IVème République
Chapitre 2 : la Vème République ou le régime ambigu
Section 1 : la nature du régime
Section 2 : description des institutions
§1 l'Exécutif
A statut et compétences du président de la République
a) statut
b) compétences
B statut et compétences du Gouvernement
1) statut
- nomination
- hiérarchie gouvernementale
- incompatibilités gouvernementales
- formations gouvernementales
b) compétences
- comme organe collégial
- du Premier ministre
C pratique
a) période normale
- rôle du président de la République
- rôle du Gouvernement
b) période exceptionnelle
§2 le Législatif
A statut du Parlement
a) le recrutement des parlementaires
b) protection des parlementaires
- incompatibilités
- immunités
c) réunions des parlementaires
d) organisation interne du Parlement
- le Bureau
- la conférences de présidents
- les groupes parlementaires
- les commissions
B les fonctions du Parlement
a) la fonction normative
- l'initiative
- la discussion
- la contestation
- la promulgation
b) la fonction d'information
c) la fonction de contrôle
§ 3 l'autorité judiciaire
A la justice ordinaire
B la justice politique
C la justice constitutionnelle

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