samedi 9 avril 2011

Les préjudices Quantum Doloris :

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• Les préjudices Quantum Doloris :
Seules les douleurs avant consolidation seront prises en considération en tenant compte du type du traumatisme, de la durée d’hospitalisation, de la nature des traitements médicaux et chirurgicaux et des plaintes du blessé.
Le niveau et la durée des douleurs seront indiqués au juge par : nulles, très légères, moyennes, assez importantes, importantes et c’est au juge de fixer le prix de la douleur en argent.

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