mardi 5 avril 2011

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

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  • Section I. Opérations imposables
    A. Opérations Obligatoirement imposables
    B. Opérations Imposables par option
  • Section II Définition des assujettis
  • Section III Territorialité
  • Section IV Exonérations
    A - Affaires Faites à l'Intérieur
    B - Affaires Faites à l'Importation
    C - Affaires Faites à l'Exportation
  • Section I - Fait Générateur
  • Section II - Assiette de la taxe
    A - A l'Intérieur
    B - A l'Importation
    C - A l'exportation
  • Section III - Taux
    A - Taux normal
    B - Taux réduit spécial
    I. - Opérations Imposables avec droit aux déductions de la TVA.
    II - Opérations imposables sans droit aux déductions de la TVA.
    C - Taux réduit
    I - Opérations imposables avec droits aux déductions de la TVA
    II. - Opérations Imposables au Taux Réduit sans Droit aux Déductions de la TVA :
    D - Taux Majoré
  • Section IV - Taxe intérieur de consommation
  • Section V - Taxe sur les produits pétroliers (T.P.P)
  • Section I - Achats en franchise
  • Section II - Restitution de la Taxe
  • Section I - Obligations des redevables
    I - Déclaration d'existence
    II - Déclaration de cession
    III - Obligations Particulières
    IV - Entreprises Étrangères
    V - Facturation de la Taxe
    VI - Obligations Comptables
  • Section II - Droit de communication
  • Section I - Régime général
  • Section II - Retenue à la source
  • Section III - Régime du forfait
  • Section IV - Régime des acomptes provisionnels
  • Section V - Perception de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation
  • Section VI - Perception de la taxe sur la valeur ajoutée à l’exportation
  • Section I - Procédure de taxation d’office
    Sous-section I - Vérification des déclarations
  • Section II - Constatation et poursuite des infractions
  • Section III - Sanctions
    A.- Pénalités fiscales
    B. - Peines correctionnelles
  • Section IV - Contentieux du recouvrement
    I - Régime intérieur
    II - Régime à l’importation et à l’exportation
  • Section I - Action de l’administration
  • Section II - Action en restitution des droits

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