- Section I. Opérations imposables
A. Opérations Obligatoirement imposables
B. Opérations Imposables par option - Section II Définition des assujettis
- Section III Territorialité
- Section IV Exonérations
A - Affaires Faites à l'Intérieur
B - Affaires Faites à l'Importation
C - Affaires Faites à l'Exportation
- Section I - Fait Générateur
- Section II - Assiette de la taxe
A - A l'Intérieur
B - A l'Importation
C - A l'exportation - Section III - Taux
A - Taux normal
B - Taux réduit spécial
I. - Opérations Imposables avec droit aux déductions de la TVA.
II - Opérations imposables sans droit aux déductions de la TVA.
C - Taux réduit
I - Opérations imposables avec droits aux déductions de la TVA
II. - Opérations Imposables au Taux Réduit sans Droit aux Déductions de la TVA :
D - Taux Majoré - Section IV - Taxe intérieur de consommation
- Section V - Taxe sur les produits pétroliers (T.P.P)
- Section I - Achats en franchise
- Section II - Restitution de la Taxe
- Section I - Obligations des redevables
I - Déclaration d'existence
II - Déclaration de cession
III - Obligations Particulières
IV - Entreprises Étrangères
V - Facturation de la Taxe
VI - Obligations Comptables - Section II - Droit de communication
- Section I - Régime général
- Section II - Retenue à la source
- Section III - Régime du forfait
- Section IV - Régime des acomptes provisionnels
- Section V - Perception de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation
- Section VI - Perception de la taxe sur la valeur ajoutée à l’exportation
- Section I - Procédure de taxation d’office
Sous-section I - Vérification des déclarations - Section II - Constatation et poursuite des infractions
- Section III - Sanctions
A.- Pénalités fiscales
B. - Peines correctionnelles - Section IV - Contentieux du recouvrement
I - Régime intérieur
II - Régime à l’importation et à l’exportation
- Section I - Action de l’administration
- Section II - Action en restitution des droits