L’étude technique de l’impôt

I : Définition de l’impôt :

L’impôt est un prélèvement en argent effectué par la puissance publique par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie.

Les recettes des impôts sont affectées au budget de général afin de réaliser des investissements économiques, financiers et sociaux.

II : Les variantes de l’impôt :

1. La taxe :

C’est un prélèvement en argent effectué par la puissance publique par voie d’autorité à titre définitif et sans contre-partie.

Les recettes des taxes sont affectées au budget communal afin de réaliser des investissements sociaux tel que la taxe urbaine et la taxe d’édilité.

2. La redevance :

C’est le prix demandé directement à l’usager en contre-partie du service qui lui est personnellement rendu tel que la redevance téléphonique.

3. La taxe parafiscale :

C’est un prélèvement dont le revenu est réservé au budget de certains organismes pour mener une action précise tel que la taxe de la formation professionnelle.

III : La typologie des impôts :

¨ L’impôt direct : est celui qui est supporté directement et personnellement par un contribuable tel que l’IGR et l’IS ;

¨ L’impôt indirect : est celui supporté par un consommateur quelconque tel que la TVA ;

¨ L’impôt personnel : c’est un impôt qui prend en considération la situation familiale et personnelle du contribuable tel que l’IGR ;

¨ L’impôt réel : c’est un impôt qui ne prend pas en considération la situation familiale du contribuable tel que la TVA ;

¨ L’impôt ad valorem : c’est un impôt assit (assiette) sur la valeur (DH) de la matière imposable tel que l’IS et l’IGR ;

¨ L’impôt spécifique : c’est un impôt calculé en fonction de l’unité de mesure de la matière imposable tel que les droits de douane ;

¨ L’impôt fixe : c’est un impôt constitué par une somme déterminée tel que les timbres fiscaux ;

¨ L’impôt proportionnel : le taux est fixé alors que la base imposable est variable par exemple 20 DH pour 10 Kg, 0,2 DH est une base imposable ;

• L’impôt progressif : le taux de l’impôt varie en fonction de la base imposable tel que l’IGR.

IV : La technique fiscale :

Pour déterminer et payer le montant de l’impôt, il faut passer par trois étapes essentielles d’une façon successive à savoir l’assiette, la liquidation et le recouvrement.

L’assiette :

Il s’agit de déterminer la base qui sert pour la liquidation de l’impôt. Pour ce faire, trois méthodes sont généralement utilisées :

• La méthode directe : l’assiette est déterminée avec le maximum de précision en utilisant les principes comptables et fiscaux tel que l’IS ;
• La méthode indiciaire : l’assiette est déterminée à partir des indices extérieurs qui serviront de base pour assurer une comparaison tel que la taxe urbaine ;
• La méthode forfaitaire : l’assiette est déterminée par estimation, l’initiative revient toujours au contribuable tel que le bénéfice imposable pour un détaillant.

La liquidation :

Il s’agit de calculer le montant de l’impôt dû c'est-à-dire : L’impôt = Assiette x tarif

Le recouvrement :

C’est le paiement de l’impôt à l’administration fiscale. Généralement deux méthodes sont utilisées :

• La retenue à la source : l’impôt est prélevé à la source du revenu ;
• La retenue par voie de rôle : c’est le contribuable qui se déplace à l’administration fiscale pour’ payer l’impôt ou bien l’inverse.

V : La classification des impôts :

1. La classification fonctionnelle :

D’après cette classification, on peut faire la distinction entre :

Ø Les impôts directs ;

Ø Les impôts indirects ;

Ø Les doits d’enregistrement et de timbre ;

Ø Les droits de douane.

2. La classification administrative :

Selon cette classification, on peut faire la distinction entre :

Ø Une’ fiscalité immobilière ;

Ø Une fiscalité des personnes physiques ;

Ø Une fiscalité des entreprises.

3. La classification économique par référence à l’assiette de l’impôt :

Selon cette classification, on peut faire la distinction entre :

Ø L’imposition du potentiel et des structures juridiques de l’entreprise tel que la patente et la taxe urbaine ;

Ø L’imposition des opérations de l’entreprise tel que la TVA ;

Ø L’imposition des profits de l’entreprise tel que l’IGR, l’IS ;

Ø L’imposition des valeurs mobilières de l’entreprise tel que la TPA, la TPPRF…