Champ d’application
La taxe urbaine est un impôt qui frappe les immeubles bâtis et constructions de toute nature situés dans l’étendue des périmètres urbains et dans leurs zones périphériques.
A : Les biens imposables :
Sont imposables à la taxe urbaine :
¨ Les immeubles bâtis et constructions occupés à titre principale ou secondaire par leurs propriétaires ou leurs conjoints ascendants et descendants ;
¨ Les immeubles bâtis affectés, par leurs propriétaires, à une activité professionnelle commerciale ou industrielle, y compris les locaux mis gratuitement à la disposition de leur personnel ;
¨ Les terrains affectés à une exploitation de quelque nature qu’elle soit.
B : Les exemptions permanentes :
Sont exemptés de la taxe urbaine de façon permanente :
¨ Les demeures royales ;
¨ Les immeubles appartenant à l’Etat, aux collectivités locales ;
¨ Les immeubles des œuvres privées d’assistance et de bienfaisance ;
¨ Les immeubles bénéficiant du statu diplomatique tel que les consulats ;
¨ Les biens Habous ;
* Les terrains et bâtiments appartenant à des sociétés coopératives agricoles et leur union.
C : Les exemptions temporaires :
Sont exonérés de la taxe urbaine pendant une période de 5 ans suivant celle de leur achèvement ou de leur installation :
- Les constructions nouvelles ;
- Les additions de constructions ;
- Les machines faisant partie intégrante des établissements de production des biens et services.
La taxe urbaine est aussi suspendue en cas de vacances, de grosses réparations ou de la mise de l’immeuble à la vente ou à la location.
Section II : La liquidation de la taxe urbaine :
A : Les bases d’imposition :
La taxe urbaine est assise sur la valeur locative des immeubles qui peuvent être affectés soit :
- A usage habitatif ;
- A usage locatif ;
- A usage professionnel.
Remarque :
Chaque usage a ses particularités de détermination et de calcul de la taxe.
- La taxe urbaine dans le cas d’un immeuble à usage habitatif :
Il s’agit des immeubles occupés par leur propriétaire ou mis gratuitement à titre d’habitation à ses ascendants. Cette habitation peut être principale ou secondaire :
- Cas d’une habitation principale :
1ère étape : Détermination de la taxe urbaine :
Le propriétaire de l’immeuble bénéficie d’un abattement spécial de 75%.
VL = loyer mensuel x 12 : La valeur locative
BI = VL – (VL x 75%) : La base imposable
TU = BI x barème de
Barème annuel de
| Tranches | Taux | Somme à déduire |
| De 0 à 3000 De 3001 à 6000 De 6001 à 12000 De 12001 à 24000 De 24001 à 36000 De 36001 à 60000 Plus de 60000 | 0% 10% 16% 20% 24% 28% 30% | 0 300 660 1140 2100 3540 4740 |
2ème étape : Détermination de la taxe d’édilité :
La taxe d’édilité est un impôt étroitement associé à la taxe urbaine, car ce sont deux impôts qui opèrent ensemble.
TE = BI x 10% : La taxe d’édilité
Exemple d’application :
Mr Raji est propriétaire d’une résidence principale où il habite avec ses enfants d’un loyer mensuel estimé à 2500DH.
TAF : Calculer
Corrigé :
1ère étape : Détermination de la taxe urbaine :
VL = 2500 x 12
VL = 30 000 DH
BI = 30 000 – (30 000 x 75%)
BI = 7 500 DH
TU = 7 500 x 16% - 660
TU = 540 DH
2ème étape : Détermination de la taxe d’édilité :
TE = 7 500 x 10%
TE = 750 DH
Donc, le net à payer est : 540 + 750 = 1 290 DH
- Cas d’une habitation secondaire :
TU = VL x barème de
TE = BI x 10%
- La taxe urbaine dans le cas d’un immeuble à usage locatif :
A compter du 01/01/1990, les revenus locatifs des immeubles loués sont soumis à l’IGR entant que revenu foncier.
Le revenu foncier brut des immeubles donnés en location est calculé comme suit :
* Le montant des dépenses incombant normalement au propriétaire ou à l’usufruitier, et mises à la charge des locataires notamment les grosses réparations ;
* Diminué des charges supportées par le propriétaire pour le compte des locataires.
Le revenu net imposable est égal au montant du revenu foncier brut déterminé ci-dessus diminué d’un abattement de 40%.
BI = VL – (VL x 40%)
IGR foncier = BI x barème de l’IGR
TE = BI x 10%
Exemple d’application :
Mr Amrani possède un appartement qu’il donne en location. La valeur locative mensuelle est de 1 500 DH.
TAF : Calculer l’IGR foncier et
Corrigé :
VL annuelle = 1 500 x 12
VL annuelle = 18 000 DH
BI = 18 000 – (18 000 x 40%)
BI = 10 800 DH
IGR foncier = 10 800 x 0% - 0
IGR foncier = 0 DH
TE = 10 800 x 10%
TE = 1 080 DH
Donc, le net à payer = 1 080 DH
- La taxe urbaine dans le cas d’un immeuble à usage professionnel :
La valeur locative est obtenue en appliquant au prix de revient les taux fixés comme suit :
- 3% pour les terrains ;
- 4% pour les constructions et leurs agencements ;
- 7% pour les machines et appareils.
BI = loyer annuel des constructions + loyer des immobilisations
TU = BI x 13,5%
TE = BI x 10%
Exemple d’application :
Mr Ennaâmany exerce son activité de menuiserie dans un local loué mensuellement à 1000 DH, équipé d’un matériel et outillage d’une valeur de 40 000 DH.
TAF : Calculer
Corrigé :
BI = (1 000 x 12) + (40 000 x 7%)
BI = 12 000 + 2 800
BI = 14 800 DH
TU = 14 800 x 13,5%
TU = 1 998 DH
TE = 14 800 x 10%
TE = 1 480 DH
Donc, le net à payer : 1 998 + 1 480 = 3 478 DH
Remarques :
- Les autres résidences autres que la principale ne bénéficient pas d’abattement ;
- Le produit de la taxe est affecté à raison de :
- 90% aux communes ;
- 10% au Budget général de l’Etat à titre de frais d’assiette et de recouvrement.
