- Les impôts dits commerciaux :
Il s’agit des taxes relatifs aux transactions commerciales tel que :
- Les droits de marché ;
- Les droits de régie ;
- Les droits de porte.
- Les droits de douane :
Depuis le 16ème siècle, les rapports entre le Maroc et l’Europe ne cessent de se développer. De ce fait, de nombreux traités avaient été conclus. Dans tous ces traités, on note l’existence d’un droit à l’importation de 10% ad valorem, les droits de sortie variaient suivant les situations. A l’époque, ces droits constituaient la principale ressource du trésor marocain.
B : La fiscalité marocaine pendant le protectorat :
Cette période s’était caractérisée par la réforme du système fiscale suite à la détérioration progressive des finances du Maroc et à l’aggravation de son endettement. Cette réforme s’était manifestée par la conservation de certains impôts, la modification, la création et l’annulation d’autres :
· La conservation : les droits de porte, les droits de marché, les droits de marché, les droits de douane ;
· La modification : la zakat et l’achour ont été remplacés par « le Tertib » ;
· La création :
· L’annulation :
Conclusion :
Sous le protectorat, le système fiscal marocain se caractérise par la prédominance des impôts indirects avec un but essentiel d’alimenter le trésor public, et par une relative stabilité et une permanence des impôts directs.
C : la fiscalité marocaine après le protectorat :
Cette période s’était caractérisée sur le plan fiscal, par des aménagements et des réformes dont voici les principales :
- La taxe urbaine et le PTS ont subi des modifications légères ;
- La patente et l’IBP ont fait l’objet d’aménagement ayant porté sur le taux et des modifications dans le calcul ;
- La taxe sur les produits et les services a été remplacée par la taxe sur les transactions ;
- Le Tertib a été remplacé par l’impôt agricole.
D : La fiscalité marocaine à l’étape actuelle :
Le Maroc a connu ressemant une importante réforme fiscale structurelle qui consiste en l’institution d’une fiscalité moderne, plus simple et plus efficace sur les plans économique et financier.
Cette réforme, dont les principes ont été énoncés par la loi-cadre du 23 Avril 1984, s’est fixée pour principaux objectifs :
- La suppression du système qui assure d’une part une meilleure répartition de la charge fiscale et un élargissement de l’assiette et la réduction des taxes, et d’autre part un renforcement des garanties que la loi accorde aux contribuables ;
- Le remplacement de la taxe sur les produits et les services par la taxe sur la valeur ajoutée ;
- La suppression des impôts catégoriels appliqués par nature de revenu et leur remplacement par l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur les revenus (IGR).
