vendredi 14 octobre 2011

Instruments et décisions de la politique monétaire ˝Cas du Maroc˝

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Extrait du rapport de Bank-Al Maghreb : Juin 2010

Concernant les conditions monétaires et financières, les données arrêtées à fin avril 2010 indiquent une nouvelle modération de la croissance de M3, revenue à 3,9%, après 4,2% au premier trimestre 2010, maintenant ainsi l’excédent monétaire à un niveau quasiment nul. Dans le même temps, le rythme de progression du crédit bancaire, bien qu’en ralentissement, demeure dynamique,

S’établissant à 10,2% en avril, après 11,2% durant le premier trimestre de 2010. Pour ce qui est des conditions débitrices, les résultats de l’enquête de Bank Al Maghreb auprès des banques, confirment la quasi-stabilité des taux débiteurs observée en 2009. Le taux moyen pondéré s’est ainsi établi à 6,65% au premier trimestre 2010, en légère hausse de deux points de base par rapport au trimestre

Précédent. Au niveau des prix des actifs immobiliers, les dernières données disponibles relatives à l’indice, calculé par Bank Al-Maghreb et l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie, indiquent une nouvelle baisse durant le premier trimestre de l’année 2010,

en glissement annuel. Quant aux prix des actifs financiers, en dépit du léger repli observé en mai, ils continuent d’enregistrer une performance soutenue avec une hausse de 15,6% de l’indice MASI au terme des cinq premiers mois, alors que l’indice MSCI des pays émergents a accusé une baisse de 7,8% sur la même période. Sur la base des évolutions récentes et des hypothèses les plus probables concernant les différents déterminants de l’inflation, la prévision centrale à l’horizon des six prochains trimestres n’a pas connu de révision significative. Ainsi, l’inflation devrait rester globalement en ligne avec l’objectif de stabilité des prix, s’établissant à 1,7% en moyenne à l’horizon de six trimestres et avoisinant 2% au terme de cet horizon de prévision, soit le troisième trimestre 2011. Pour sa part, l’inflation sous-jacente devrait poursuivre sa légère hausse observée aux cours des trois derniers mois, tout en restant inférieure à 2%. La balance des risques entourant la prévision centrale est légèrement orientée à la hausse, en liaison avec les perspectives d’évolution des prix à l’importation et du crédit bancaire.

Ø La régression de dirigisme en matière de crédit

Le changement de politique monétaire et l’adoption de pratiques de marché conduit à l’abandon des emplois obligatoires et au renoncement à la sélectivité de crédit.

Au Maroc cela s’est passé de manière nuancée car si les mesures de sélectivité relative à l’encouragement de certains crédits (comme le concours à l’exportation et l’investissement) ont bien été supprimés,la réserve monétaire par contre à été conservée comme garde-fou dans les emplois obligatoires et à même été utilisée à des niveaux élevés récemment.

Par ailleurs, certains, porte feuilles comme les bons CNCA à 1 an et les bonus de trésor à 1 an sont encore maintenus.

A/ L’assouplissement des emplois obligatoires :

L’ existence ,jusqu'à fin 1990 d’emplois obligatoires élevés s’expliquait par la politique de crédit qui a été basée sur un contrôle quantitatif du crédit plutôt que sur un contrôle indirect par le coût (appliqué actuellement).Les réformes de la politique monétaires et des interventions de bank almaghrib sur le marché monétaire privilégiant les mécanismes de marché en faisant appel à l’utilisation des taux directeurs pour répercuter les orientations souhaitées et aboutir aux objectifs fixés devaient s’accompagner d’un abandon des emplois obligatoires.

1* La réserve monétaire :

Instaurée par la décision règlementaire de Bank Almaghrib du 11 février 1966, la réserve monétaire était calculée proportionnellement à l’augmentation des dépôts bancaires.

*Rôle de la réserve monétaire :

La variation du taux de la réserve monétaire, en agissant directement sur les liquidités bancaires, à un effet sur les emploie des banques ainsi que sur le taux du marché monétaire.

Le niveau de taux de la réserve monétaire quand il est élevé ou en hausse en effet à travers la ponction de liquidités qu’il permet, freiner la distribution des crédits et les placements bancaires (bon de trésors ; concours offert sur le marché bancaires….)et engendrer une élévation des taux sur le marché monétaire ,ou inverse ,encourager l’expansion des emplois bancaires et la baisse des taux sur le marché monétaire lorsqu’il est faible ou en baisse. c ‘est la raison pour laquelle les autorités monétaires nationales ont préféré conserver cet comme garde –fou contre d’éventuels dérapage de crédits.

2*Les emplois obligatoires supprimés :

On cite ces emplois :

- du plancher d’effet public (a)

- du porte feuille minimum des effets représentatifs de crédits à moyen en terme réescomptables (b).

- du coefficient de retenue pour la créance née sur l’étranger (c).

- le coefficient d’emploi en crédits immobiliers (d).

a) le plancher d’effets publics :

Instauré par l’arrêté de ministre de finances du 2 juin 1967et modifié en 1969, est le porte feuille minimum en bonus du trésor que les banques devaient obligatoirement détenir. Le montant de ce porte feuille que les banques étaient tenues de conserver à été diminué progressivement de 35%à5% de leur exigibilités.

Cette mesure qui limitait les liquidités des banques, proportionnellement à leurs dépôts à vue, procurait parallèlement au trésor des moyens de financement importants et peu chers,(bon de trésor souscrit dans le cadre de ce plancher étaient rémunères au taux de 5.25%).Ces bons avaient toutefois diminué sensiblement jusqu’à leur suppression en juillet 1998.

b) le porte feuille minimum des crédits à moyen terme réescomptable :

Institué par la décision règlementaire n14 de BAM du 23 juin 1972 il obligeait les banques à conserver en permanence un rapport, fixé durant de nombreuses années à 5.50% entre le porte feuille d’effets représentatifs de crédits à moyen terme réescomptables qu’elles détenaient auxquels s’ajoutaient les bons et obligations émis par la B.N.D.E et leurs comptes dépôts (autre que les comptes en devises étrangères) .

Son instauration avait pour but :

- d’intéresser toutes les banques au financement de l’investissement particulièrement celui de la PME et des jeunes promoteurs.

- De développer ce mode de concours grâce au refinancement.

- De mieux repartir les risques inhérents aux crédits à moyen terme réescomptables.

c) le coefficient retenue pour la créance née sur l’étranger :

Instauré par l’arrêté du Ministre de finances du 22 août 1989et par la décision réglementaire n 62 du 18 septembre 1989de BAM, ce coefficient est celui que les banques étaient tenues de conserver sous forme de porte feuille de créances nées sur l’étranger et ce à hauteur initialement de 5 %de l’ensemble de leurs exigibilités telles qu’elles ressortaient de leur situation comptable mensuelle.

Ce taux a été diminué de 5% à 3% en mars avant d’être également supprimé en mars 1994.

d) le coefficient d’emploi en crédits de logement :

Prévu par l’arrêté du Ministre de finance du 23 mars 1982 et mis en application par la décision réglementaire n 12 du 30 juillet1982 de BAM, ce coefficient obligeait les banques à détenir en permanence, un porte feuille d’effets représentatifs de crédits à moyen et long terme destinés aux logements.

3/ Les emplois obligatoires maintenus

Il s’agit principalement :

-Du porte feuille de bons CNCA à 1 an ;

-Et du portefeuille des bons du trésor à 1 an .

B/L’abandon de la sélectivité du crédit :

Il s’agit d’une politique sélective qu’utilisaient les autorités monétaires dans le but de soutenir certains secteurs prioritaires dont principalement les crédits en faveur des PME et des jeunes prometteurs

Les techniques d’administration sélectives se faisaient à travers :

-L’abandon des crédits encouragés (1)

-L’abandon des taux de faveur (2).

-La suppression des financement obligatoires(3) .

1-L’abandon des crédits encouragés :

Le soutien des financements privilégiés (crédits export et PME et jeunes promoteurs) a été peu à peu abandonné ; cependant les autorités monétaires continuent à accorder une intention à ces secteurs prioritaires en maintenant, les effets représentatifs des crédits à l’exportation et des PME et jeunes promoteurs comme garantie des pensions allouées par Bank-Al Maghreb sur le marché monétaire.

2- L’abandon des taux de faveur administrés :

Tous les taux d’intérêt débiteurs étaient administrés et ne pouvaient excéder un seuil maximum qui était fixé par les autorités monétaires pour chacunes des différentes catégories des crédits.

Les taux débiteurs préférentiels ont finalement étaient abondonnés le 15 février 1996 avec la libéralisation totale qui a été décidée à cette date, par les autorités monétaires.

3-La suppression des financements obligatoires :

A l’instar des mesures initiatives concernant l’exportation et l’investissement les mesures contraignantes relatives aux financements de l’agriculture et de logement ont été supprimées dans leur quasi-totalité.

Conclusion :

˝la première des fonctions de l’Etat est de mettre à la disposition de notre société une monnaie seine, et d’éviter la pollution de la monnaie ˝G .Leduc

En effet, les autorités monétaires veillent à soutenir les grands équilibres économiques en mettant en œuvre une politique monétaire dont les objectifs et les instruments doivent être cohérents et adaptés aux exigences des fluctuations économiques.

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