EXERCICE 6 : Répartition des bénéfices

Au 31/12/N, le résultat comptable avant impôt de la SA « TAFOUKT » s’élève à 1.800.000 DH (bénéfice). Les statuts de la société prévoient de répartir le bénéfice net comme suit : Réserve légale dans les limites prévues par la loi ; Intérêts statutaires : 5 % l’an aux actions sur le capital libéré et non amorti (non remboursé) ; Sur le solde, majoré de reports à nouveau antérieurs éventuels et après avoir prélevé toute somme jugée utile par l’A.G.O, sera distribué aux actionnaires à titre de superdividendes sous déduction de la somme reportée à nouveau. L’A.G.O, réunie le 10/04/N+1, après délibération a décidé de : · Doter la réserve facultative de 433.000 DH. Distribuer un superdividende par action arrondi au dirham inférieur. N.B : - Le capital de la société est constitué par 10.000 actions de 800 DH libérées des ¾ depuis le 01/01/N. - Le report à nouveau de l’exercice précédent s’élève à 20.000 DH (solde créditeur). - La réserve légale s’élève, avant répartition du bénéfice net de l’exercice, à 776.000 DH. - Charges non déductibles 300.000 DH. - Produits non imposables 100.000 DH. - BCM : 3.540.000 DH. - Taux de la Cotisation minimale : 0.50% - Taux de l’IS : 35% Travail à faire : 1 – Déterminer le résultat net après avoir calculer l’IS dû. 2 – Présenter le tableau de répartition du bénéfice de l’exercice N. 3 – Passer au journal les écritures relatives à : · La constatation de l’IS dû. · La détermination du résultat net. La répartition du bénéfice après avoir calculer la taxe sur les dividendes (TPA).