vendredi 14 octobre 2011

EXERCICE 5 : Actionnaire retardataire

0 commentaires

Le 05/01/N, la société anonyme à directoire et à conseil du surveillance, dénommée « IMPIAUTO » est créée au capital de 3.000.000 DH divisé en actions de valeur nominale 1.000 DH.

Apports en nature :

- Local 500.000 DH

- Marchandises 560.000 DH

- Créances sur les clients 120.000 DH

- Dettes envers les fournisseurs 180.000 DH

Apports en numéraire :

Le complément du capital, les actions de numéraire sont immédiatement libérées du minimum légal (¼). Les frais de constitution, payé par chèque bancaire, s’élèvent à 27.000 DH.

Le 31/05/N, le directoire appelle le deuxième quart des actions de numéraire avec date limite de versement le 15/09/N.

A défaut de libération à cette date, les actionnaires retardataires supporteront des intérêts de retard calculés au taux de 10% l’an.

Le 15/09/N, tous les actionnaires ont libéré leurs actions sauf Mr Kassem, détenteur de 200 actions qui n’a payé qu’au 30/09/N.

05/01


34611

34612

1111

Associés, compte d’apports en numéraire

Associés, compte d’apports en nature

Capital social

05/01

Souscription

2.000.000

1.000.000

3.000.000

2320

3111

3421

4411

34612

Constructions

Marchandises

Client

Fournisseurs

Associés, compte d’apports en nature

05/01

Libération des apports en nature

500.000

560.000

120.000

180.000

1.000.000

5141

1119

3461

Banque

Actionnaires, capital souscrit non appelé

Associés, compte d’apports en numéraire

05/01

Libération du ¼ des apports en numéraire

500.000

1.500.000

2.000.000

2111

5141

Frais de constitution

Banque

31/058

Règlement des frais de constitution

27.000

27.000

3462

1119

Actionnaires, K souscrit appelé non versé

Actionnaires, capital souscrit non appelé

01/07

Appel du 2e quart

500.000

500.000

5141

3462

44681

Banque

Actionnaires, c.s.a non versé

Actionnaires, versement anticipé

Libération du 2e quart et versement anticipé

800.000

500.000

300.000

3462

1119

31/08

Actionnaires, K souscrit et appelé non versé

Actionnaires, capital souscrit non appelé

Appel de la 2e moitié du capital

1.000.000

1.000.000

5141

44681

3462

15/09

Banque

Actionnaires, versement anticipé

Actionnaires, c.s.a non versé

30/09

Libération de la 2e moitié du capital

600.000

300.000

900.000

5141

3462

7381

Banque

Actionnaires, c.s.a non versé

Intérêts et produits assimilés

Libération du retardation + intérêts

100.500

100.000

500

Leave a Reply

Labels