mardi 5 avril 2011

LES POUVOIRS ET LA RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS SOCIAUX

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LES POUVOIRS ET LA RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS SOCIAUX


Jurisprudence

- Cass. com. 20 octobre 1998, JCP 1998, E, n° 2025, note Couret ; RTD. com. 1999, p. 143. Sur le cautionnement consenti par un dirigeant au nom de la société.


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Avertissement. Ces développements ne sont que la reproduction de séances de Travaux dirigés. Ils n’ont donc pas vocation à remplacer les cours délivrés en amphi. Je vous conseille ainsi de les utiliser comme un complément de cours ou, à défaut, de travailler à partir d’un ouvrage récent en droit commercial.


Les dirigeants sociaux, également appelés mandataires sociaux, sont en principe désignés, nommés par les associés dans les statuts ou en assemblée générale. Ce sont en effet les associés qui désignent le (ou les) dirigeant(s) qui vont gérer la société et la représenter vis-à-vis des tiers.

Pour les SA, la désignation des dirigeants se fait en deux temps. L’assemblée générale des actionnaires désigne les membres du Conseil d’administration, les administrateurs, qui vont à leur tour désigner le président du Conseil d’administration et le directeur général. Depuis la loi du 15 mai 2001, dite loi NRE, ces deux fonctions peuvent être dissociées.

Cependant, cette nomination par les associés est parfois un peu théorique, notamment dans les petites structures où il n’y a véritablement qu’un homme qui gère l’affaire.

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