Jurisprudence
Comparer les deux décisions suivantes :
- Cass. com. 1er décembre 1981, JCP 1983, II, n° 19976. Notion d’apports réciproques, affectio societatis, qualificatifs d’une société créée de fait.
- Cass. civ. 1ère 13 novembre 1980, D. 1981, p. 541. Appréciation de l’apparence d’une société créée de fait.
Analyser les décisions suivantes :
- Cass. Ch. réunies 11 mars 1914 (arrêt Manigod), D. 1914, I, p. 257. Au regard de l’art. 1832 Cciv. dans sa rédaction actuelle, la définition de la notion de bénéfice figurant dans cette décision demeure-t-elle aujourd’hui le seul critère de qualification de la société en tant que groupement à but lucratif ?
- Cass. com. 3 juin 1986, Bull. civ. IV, n° 116, p. 98 ; Rev. Soc. 1986, p. 585, note Guyon. Sur la notion d’affectio societatis.
Cas pratique
Mrs D.M. et S.R., consultants en gestion des ressources humaines ont collaboré pendant plus d’un an, sous une marque commune OUTVENTURE et avec une enseigne commune “D.M. Consultants”. Cette collaboration qui donna lieu à des prestations pouvait laisser croire à l’existence d’une association professionnelle. Après leur rupture, SR crée sa propre enseigne, mais il constate par la suite que le cabinet D.M. Consultants a prospéré grâce à l’exploitation d’un concept auquel il n’a pas cru à l’origine.
