La régulation du commerce international

La régulation marchande

Rappel : le SMI

Le système monétaire international contemporain est caractérisé, depuis l’abandon (1973) du système de Bretton Woods, par la libre fluctuation des taux de change.

Longtemps caractérisé par la domination du dollar (à la fois monnaie de transaction universelle et monnaie refuge), le nouveau SMI est un système monétaire "tripolaire" : dollar, euro, yen.

Les taux de change (prix relatifs des monnaies), dépendent des marchés des devises. Ils dépendent donc de l’offre et de la demande relative des différentes monnaies. Par exemple, si il a plus de d’acheteurs d’euros payés en dollars que d’acheteurs de dollars payés en euros, alors le dollar va baisser par rapport à l’euro.

L’Offre et la Demande relative de monnaie répondent à trois principaux motifs :

  transactions
  IDE ou placements à l’étranger
  spéculation

La régulation par les changes

En théorie, les mouvements des taux de change résorbent les déséquilibres commerciaux.

En effet, si un pays se trouve en situation de déficit commercial, cela implique que l’Offre relative de sa monnaie (à des fins de transactions) est inférieure à la demande relative de sa monnaie. La valeur relative (taux de change) de sa monnaie va baisser. Cela va faciliter ses exportations et diminuer ses importations. D’où une réduction de son déficit commercial. Un même raisonnement peut être fait en cas d’excédent commercial. Un schéma peut être utile pour résumer le processus :

On sait toutefois que des déficits structurels existent en matière commerciale, et que les taux de change ne reflètent pas exactement le pouvoir d’achat relatif des monnaies (sinon on n’aurait pas besoin de la méthode des PPA). La raison principale de la persistance des déséquilibres réside dans les mouvements de capitaux. Ainsi le déséquilibre commercial entre Etats-Unis et Europe ne s’est pas résorbé spontanément parce que la valeur du dollar / euro a longtemps été maintenue à un niveau élevée par les mouvements de capitaux de l’Europe vers les Etats-Unis.

La régulation institutionnelle

Un certains nombre d’institutions tentent de donner des règles aux échanges internationaux. La Banque Mondiale, le FMI, l’OMC, partagent toutefois la croyance que l’ouverture aux échanges et le libre jeux du marché sont des garanties de développement. Ces institutions ont donc pour objectif de mettre en place le cadre institutionnel permettant à la régulation marchande de jouer son rôle.

L’Organisation Mondiale du Commerce

L’OMC est une organisation crée en 1995 pour succéder au GATT. Elle a pour principales fonctions de fournir un cadre de négociation des accords commerciaux et de régler les conflits commerciaux dont elle est saisie.

L’OMC a pour objectif de promouvoir le libre échange. Elle y voit la garantie de l’équité des échanges. En effet, instaurer des règles de libre échange valables pour tous peut empêcher, par exemple, les pays du Nord de subventionner les exportations de leur productions agricoles au détriment des pays du Sud. l’OMC lutte donc contre le protectionnisme.

L’OMC est favorable à la passation d’accords multilatéraux (ouverts à tous). Elle ne tolère les accords régionaux (qui aujourd’hui ont le vent en poupe) que dans la mesure où ils permettent la réalisation plus rapide du libre échange. L’OMC n’est guère favorable aux accords bilatéraux (les accords préférés des Etats-Unis). La "clause de la nation la plus favorisée" permet de gérer les relations entre accords bilatéraux et accords multilatéraux : un pays ayant conclu un accord multilatéral doit faire bénéficier tous les partenaires de l’accord des même avantages que ceux dont bénéficie le partenaire le plus privilégié (par un accord bilatéral).

Depuis 1945, dans le cadre du GATT et sous l"égide de l’OMC, un certains nombre de "rounds de négociation" ont été menés qui ont permis une réduction très important des droits de douane. L’OMC a en effet mis en place un système de "Consolidation" des accords, qui empêche qu’un accord ultérieur ne relève les droits de douane. De 40% en moyenne en 1945, les droits de douane sont aujourd’hui inférieurs à 4%. La croissance importante des échanges mondiaux est en partie due à cette baisse des barrières tarifaires. L’OMC tente aujourd’hui de faire reculer les autres formes du protectionnisme (quota, subventions).

L’OMC possède trois principaux chantiers :
  le commerce de marchandise (en particulier le commerce des produits agricoles)
  le commerce des services (AGCS)
  les droits de propriété intellectuelle (ADPIC)

Depuis Seattle (1998), l’OMC est contestée par les mouvements altermondialistes et connaît un crise de légitimité et d’efficacité. A titre d’exemple, son projet de régulation de l’investissement (AMI) a dû être abandonné devant la mobilisation de certaines catégories de citoyens au nom de l’exception culturelle et de la souveraineté des Etats en matière de politique sociales. L’OMC a tenté de relancer lors du lancement du cycle de DOHA (2001). Elle est alors temporairement apparue comme un instrument au service des pays du Sud, en particulier en obtenant des multinationales pharmaceutiques le droit de fabriquer certains médicaments génériques essentiels dans les pays du Sud. Mais l’élan est largement affaibli : les négociations sur les subventions aux produits agricoles n’aboutissent pas ; L’AGCS est critiqué par les défenseurs de l’exception culturelle, et les Etat adoptent une attitude prudente au niveau de leurs engagements ; les multinationales ont revu au cas par cas leur généreux engagements de DOHA à propos des médicaments.

L’OMC, au travers de l’Organe de Réglement des Différends, arbitre les conflits commerciaux. Cet outil complexe et parfois assez lent demande toutefois des ressources juridiques dont les pays riches disposent en plus grande abondance que les pays du Sud. Enfin, ni l’ORD (ni l’OMC) ne peuvent directement imposer de sanctions financières à leurs membres. Il ne peut que qu’autoriser des mesures de rétorsion (ce qui n’est pas toujours praticable par les "petits" pays ayant une forte dépendance extérieure).