LA NOTION DE SOCIÉTÉ
Jurisprudence
- Cass. com. 15 novembre 1983, Bull. civ. IV, n° 309 ; JCP 1984, éd. N, n° 13060. Appréciation du caractère non lucratif d’une association.
- Cass. civ. 1ère 12 mars 2002, D. 2002, p. 1200, obs. Lienhard ; RTD. Com. 2002, 498. La notion d’entreprise appliquée aux sociétés.
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Avertissement. Ces développements ne sont que la reproduction de séances de Travaux dirigés. Ils n’ont donc pas vocation à remplacer les cours délivrés en amphi. Je vous conseille ainsi de les utiliser comme un complément de cours ou, à défaut, de travailler à partir d’un ouvrage récent en droit commercial.
Qu’est-ce qu’une société ?
La société est avant tout un contrat. L’art. 1832 Cciv. énonce : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ».
Toutefois, avec la loi du 11 juillet 1985, l’art. 1832 al. 2 Cciv. a été modifié pour tenir compte de l’avènement des sociétés unipersonnelles. L’al. 2 prévoit ainsi qu’une société « peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne ».
La société a donc principalement un aspect contractuel.
Jurisprudence
- Cass. com. 15 novembre 1983, Bull. civ. IV, n° 309 ; JCP 1984, éd. N, n° 13060. Appréciation du caractère non lucratif d’une association.
- Cass. civ. 1ère 12 mars 2002, D. 2002, p. 1200, obs. Lienhard ; RTD. Com. 2002, 498. La notion d’entreprise appliquée aux sociétés.
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Avertissement. Ces développements ne sont que la reproduction de séances de Travaux dirigés. Ils n’ont donc pas vocation à remplacer les cours délivrés en amphi. Je vous conseille ainsi de les utiliser comme un complément de cours ou, à défaut, de travailler à partir d’un ouvrage récent en droit commercial.
Qu’est-ce qu’une société ?
La société est avant tout un contrat. L’art. 1832 Cciv. énonce : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ».
Toutefois, avec la loi du 11 juillet 1985, l’art. 1832 al. 2 Cciv. a été modifié pour tenir compte de l’avènement des sociétés unipersonnelles. L’al. 2 prévoit ainsi qu’une société « peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne ».
La société a donc principalement un aspect contractuel.
